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Service public

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Coordonnées

  • Mairie de Nouvion
  • Adresse :1, place du général de Gaulle - 80860 Nouvion
  • Téléphone :03.22.23.77.50
  • E-mail :mairie.nouvion-80@orange.frS’ouvre dans votre application
  • Site web :http://www.nouvion80.fr

Horaires d’ouverture

LUNDI : 9h à 11h30 ; 14h00 – 17h00

MARDI : 9h à 11h30

MERCREDI : 14h00 à 18h30

JEUDI : 9h00 à 11h30

VENDREDI : 9h à 11h30

Météo

NOUVION METEO

Retrouvez toutes les démarches sur le site du Service Public :

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Infos de contact

  • Adresse :1 Pl. du Général de Gaulle, 80860 Nouvion
  • Téléphone :03 22 23 77 50
  • E-mail :mairie.nouvion-80@orange.frS’ouvre dans votre application

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